01Conformité et disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions, visuels et caractéristiques techniques sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer selon les versions livrées par les fabricants.
BN2 Smart France distribue du matériel neuf, sélectionné auprès de fabricants établis aux États-Unis, en Allemagne et en Chine.
02Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande. BN2 Smart France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
03Paiement et sécurité
Modes de paiement acceptés :
- carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Google Pay et Apple Pay ;
- PayPal, via Stripe ;
- paiement en 3 ou 4 fois sans intérêts, via Klarna ;
- chèque, sur demande.
Nos prestataires de paiement sont certifiés PCI DSS 4.0 : BN2 Smart France n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Le débit intervient à la commande ou dans un délai maximum de 5 jours.
04Validation de la commande
La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des prix affichés et des présentes conditions générales de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est adressé.
05Livraison
Le délai de livraison est de 30 à 45 jours maximum à compter de la validation de la commande. En cas de dépassement supérieur à 7 jours, hors cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande : le remboursement intervient alors sous 30 jours.
Toute ré-expédition consécutive à une adresse de livraison erronée ou incomplète communiquée par le client est à sa charge.
06Indisponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit, BN2 Smart France vous propose un produit de caractéristiques équivalentes ou procède au remboursement de la commande sous 30 jours.
07Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité. Les frais de retour restent à votre charge.
08Retours
Tout retour doit être effectué dans les 15 jours, dans son emballage d’origine et accompagné de l’intégralité des accessoires et de la documentation. Les produits sous licence ou dont le scellé a été rompu sont exclus du remboursement.
09Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Sont exclus de la garantie les dommages externes, l’usage non conforme et les réparations réalisées par un tiers non autorisé.
BN2 Smart France se réserve le choix entre réparation, remplacement, avoir ou remboursement. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre d’une perte de données. Une immobilisation du matériel supérieure à 7 jours prolonge la durée de la garantie d’autant.
10Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de votre commande sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.
11Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site et des documents commerciaux (textes, visuels, marques, logos, logiciels) est protégé au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des brevets. Toute exploitation non autorisée est interdite.
12Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, et après recours éventuel à un médiateur de la consommation, les juridictions françaises sont seules compétentes.
13Modifications
BN2 Smart France peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en vigueur à la date de son enregistrement.
